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Taxe à 75% : Cahuzac avait été averti du risque de censure

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Le rapporteur PS du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, souhaitait déposer un amendement pour contourner l’obstacle juridique. Bercy l’en a dissuadé.

De gauche à droite, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le ministre de l'Economie, et des Finances, Pierre Moscovici, et le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert. (Sipa)

De gauche à droite, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le ministre de l’Economie, et des Finances, Pierre Moscovici, et le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert. (Sipa)

Qui est le responsable de la boulette juridique sur la taxe à 75%, censurée par le Conseil constitutionnel ? Si l’on écoute le rapporteur des Finances à l’Assemblée nationale, le député socialiste Christian Eckert, c’est Bercy.

« L’impôt en France est conjugalité, cette taxe était individualisée, écrit-il sur son blog. Nous l’avions conçue et bâtie comme un outil de dissuasion des salaires exorbitants, pas comme une tranche supplémentaire de l’impôt. Ainsi, un couple où chacun gagne 600.000 euros n’était pas taxé. Un autre couple où l’un gagne 1.200.000 Euros et l’autre rien l’était. Chaque couple dispose pourtant du même revenu. C’est cette inégalité et rien d’autre qui a entraîné la censure! »

« On m’a dissuadé »

Contre les accusations d’amateurisme qui ont suivi la décision du Conseil constitutionnel, Christian Eckert se dédouane: « j’avais, sur le conseil avisé de mon équipe d’administrateurs à l’Assemblée nationale, fait préparer un amendement pour éviter cette distorsion entre foyers fiscaux. Comme toujours, cela a été évoqué avec le cabinet du ministre du Budget en amont des séances publiques pour éviter que le rapporteur du Budget soumette un amendement qui ne recueille pas l’assentiment du gouvernement qu’il soutient. On m’a dissuadé de déposer cet amendement. (…) Je regrette de n’avoir pas su convaincre sur ce point. »

Un loupé voulu par Cahuzac ?

La responsabilité de cet incroyable bévue politique revient donc au ministre du Budget Jérôme Cahuzac et de son équipe. Dans Libération daté de lundi 31 décembre, son entourage évoque « un pari qui a été fait ». Bercy était donc tout à fait conscient du risque de censure. Les hauts fonctionnaires ont-ils trouvé là une façon d’enterrer une mesure avec laquelle Jérôme Cahuzac lui-même ne semblait pas très à l’aise? Les mauvaises langues en sont déjà convaincues…

De son côté, le député de Meurthe-et-Moselle en tire une leçon, à l’adresse de l’exécutif: « légiférer est complexe, nécessite temps et réflexion. Écouter plus les parlementaires de la majorité éviterait de donner du grain à moudre à la droite. » Un conseil formulé de façon très diplomatique.

 

 

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